Les présentes CGV régissent toute commande passée sur serra-bike.com entre Cyber Velo SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique consommateur (ci-après « le Client »), n’agissant pas pour des fins professionnelles. Les produits vendus sont des roues de vélo et accessoires, commercialisés sous la marque “Serra” par Cyber Velo SARL.
1. Accessibilité et acceptation
Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et doivent être acceptées avant la validation de chaque commande. Le Client peut en conserver une copie imprimable. La validation de la commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Dénomination sociale : Cyber Velo SARL
- Forme juridique : SARL au capital de 6 000 €
- RCS : Versailles B 484 035 837
- SIRET : 484 035 837 00018
- TVA intracommunautaire : FRXX 48403583700018
- Siège social : 1 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas
- Gérant : Tony Vieira
- Contact : contact@serra-bike.com – 09 50 47 92 80
Les ventes sont effectuées par Cyber Velo SARL, sous la marque commerciale « Serra ». Cyber Velo SARL reste seul responsable de la bonne exécution des commandes.
3. Produits
Le Vendeur propose des roues de vélo et accessoires associés. Chaque fiche produit présente une description, ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, compatibilité, couleur, etc.) et un visuel. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et vérifié l’adéquation du produit à son usage.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20 % incluse). Les éco-contributions éventuelles sont comprises. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont en sus et précisés avant paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
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Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
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Lors de la commande, le Client fournit son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation et choisit son moyen de paiement.
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Avant paiement, un récapitulatif détaillé est présenté (produits, prix, frais, délai).
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Le Client coche une case « Commande avec obligation de paiement » pour accepter les CGV et valider son engagement.
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Le Vendeur confirme la commande par e-mail dès l’encaissement effectif du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire (3D Secure), virement, chèque, PayPal.
Cyber Velo SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
Les produits restent la propriété de Cyber Velo SARL jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pourront être appliquées (art. L441-6 du Code de commerce).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais : précisés sur le site et dans l’e-mail de confirmation. À défaut, livraison sous 30 jours ouvrés maximum (art. L216-1 du Code de la consommation).
Les risques liés au transport (perte, avarie) sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client pour convenir d’une solution.
8. Droit de rétractation
Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif.
Modalités : informer Cyber Velo SARL par e-mail (contact@serra-bike.com) ou courrier (voir adresse) avant expiration, puis renvoyer le produit complet dans son emballage d’origine.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf indication contraire.
Remboursement : intégral (prix et frais initiaux) sous 14 jours suivant réception du retour.
9. Garanties
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Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Choix entre réparation ou remplacement.
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Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : action dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie.
10. Service après-vente
Pour toute question, assistance ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Cyber Velo SARL aux coordonnées figurant en section 2. Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.
11. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (par exemple FEVAD ou CM2C) après avoir saisi au préalable le service client sans obtenir de solution satisfaisante (art. L612-1 du Code de la consommation).
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement le tribunal de commerce de Versailles.